Introduction
Bienvenue sur Atchouta, la marketplace en ligne dédiée aux utilisateurs résidant au Bénin ou opérant dans la région. En accédant à notre plateforme — site web, application mobile ou tout autre service fourni par Atchouta — vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.
Les termes « Atchouta », « nous », « notre » ou « nos Services » désignent la marketplace gérée par l’équipe d’Atchouta.
Accès et inscription
Âge minimum
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser nos services. Si vous êtes mineur et bénéficiez du consentement parental, votre parent ou tuteur légal assume l’entière responsabilité de l’utilisation de la plateforme.
Création de compte
Pour vous inscrire, vous devez fournir des informations véridiques, précises et à jour (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.). Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée à notre support.
Publication d'annonces
Vous pouvez publier des annonces pour vendre des biens personnels neufs ou d’occasion, légaux au regard de la législation béninoise. Chaque annonce doit respecter les règles suivantes :
- Description précise — de l'article (état, défauts éventuels, caractéristiques).
- Photo réelle — de l'article proposé (pas d'images copiées depuis Internet).
- Prix juste et honnête
- Pas de biens illicites — contrefaits ou dangereux.
- Pas de doublons — — ne pas dupliquer une même annonce de manière abusive.
Atchouta se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans notification préalable.
Transactions et remise en main propre
Les transactions sur Atchouta se font exclusivement via remise en main propre entre acheteur et vendeur. Aucune expédition postale n’est organisée par la plateforme.
Processus de transaction
- 1L'acheteur initie l'achat et règle le montant convenu dans son portefeuille sécurisé Atchouta.
- 2Les fonds sont bloqués (séquestre) jusqu'à confirmation de la remise.
- 3L'acheteur et le vendeur se retrouvent pour la remise physique de l'article.
- 4Les deux parties confirment la remise sur la plateforme : les fonds sont libérés vers le portefeuille du vendeur.
Responsabilité lors de la remise
Atchouta encourage les utilisateurs à effectuer les remises dans des lieux publics et sécurisés. La plateforme décline toute responsabilité concernant les incidents physiques survenant lors des remises en main propre.
Paiements et portefeuille interne
Séquestre des fonds
Lorsque l’acheteur valide un achat, le montant est retenu dans le portefeuille interne d’Atchouta (système d’escrow). Les fonds ne sont libérés au vendeur qu’après confirmation de la remise par les deux parties.
Commission Atchouta
Atchouta prélève une commission de 5 % du prix de vente sur chaque transaction validée, déduite automatiquement avant le versement au vendeur.
Méthodes de paiement acceptées
Les paiements s’effectuent via Mobile Money :
Retrait des fonds
Le solde disponible peut être retiré à tout moment vers votre numéro Mobile Money enregistré, sous réserve des délais de traitement des opérateurs télécom.
Offres et négociations
La plateforme intègre un système de chat permettant de négocier le prix d’un article avant la transaction :
- L'acheteur peut formuler une offre alternative au prix affiché.
- Le vendeur peut accepter, refuser ou proposer une contre-offre.
- Toute offre acceptée via le chat est enregistrée comme base de la transaction et appliquée au moment du paiement.
- Les messages de négociation sont conservés dans l'historique de la conversation.
Atchouta n’intervient pas dans les négociations mais se réserve le droit de consulter les échanges en cas de litige signalé.
Contenu et comportement
Licence sur le contenu publié
En publiant des photos, descriptions ou messages sur Atchouta, vous accordez à la plateforme une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu.
Comportement attendu
En utilisant Atchouta, vous vous engagez à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur au Bénin.
- Ne pas publier de contenu illicite, offensant, discriminatoire ou trompeur.
- Ne pas utiliser d'outils automatisés (bots, scripts) pour manipuler les annonces.
- Ne pas harceler, menacer ou abuser d'autres utilisateurs via la messagerie.
- Ne pas contourner le système de paiement Atchouta pour des transactions hors plateforme.
Suspension de compte
Atchouta se réserve le droit de suspendre, restreindre ou clôturer un compte dans les cas suivants :
- Fourniture d'informations inexactes ou frauduleuses lors de l'inscription.
- Activités suspectes, tentatives de fraude ou comportements abusifs détectés.
- Violations répétées des présentes conditions d'utilisation.
- Non-respect des règles de sécurité lors des remises en main propre.
- Signalements multiples d'autres utilisateurs après vérification.
Dans la mesure du possible, l’utilisateur sera informé des raisons de la suspension et pourra contester en contactant notre centre d’aide.
Litiges et responsabilités
Limitation de responsabilité
Atchouta est une plateforme d’intermédiaire. Elle n’est pas partie aux transactions et ne peut être tenue responsable :
- Des transactions effectuées en dehors de la plateforme.
- De la qualité, de la conformité ou de l'état réel des articles vendus.
- Des pertes, dommages ou préjudices liés à une remise en main propre.
- Des interruptions de service dues à des cas de force majeure.
Procédure de résolution des litiges
Tout conflit doit être signalé via notre centre d’aide. Atchouta s’engage à examiner les litiges dans un délai raisonnable et à proposer une médiation. Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, les parties pourront saisir les juridictions compétentes.
Modifications des conditions
Atchouta peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée par notification sur la plateforme ou par e-mail, avec un délai de préavis raisonnable.
Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez clôturer votre compte sans frais avant la date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur au Bénin. Tout litige non résolu par médiation interne sera porté devant les juridictions compétentes de la République du Bénin.
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